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Septembre
Ecole sans tabac
Publié le 02/09/2025 5 destinataires ...
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Ecole Maternelle Publique Jobinot Classe de TPS, PS, MS - Delphine SECCO - 2025/2026 Classe de GS - Déborah Untereiner - 2025/2026 Classe de GS - Laurence D'ANDREA - 2025/2026 Classe de TPS, PS, MS - Séverine Rachiele - 2025/2026
La nouvelle réglementation Espaces sans tabac
En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7 du code de la santé publique). Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l’intérieur d’une voiture lorsqu’un mineur y est présent. La liste des environnements sans tabac est décrite à l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, et c’est précisément cette disposition qui a été modifiée pour créer de nouveaux espaces sans tabac.
L’interdiction de fumer est étendue aux lieux suivants :
Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, dont un arrêté précise que le périmètre doit être d’au moins 10 mètres.
Parcs et jardins publics ;
Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
Zones affectées à l’attente des voyageurs ;
Espaces non couverts des bibliothèques ;
Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;
En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7 du code de la santé publique). Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l’intérieur d’une voiture lorsqu’un mineur y est présent. La liste des environnements sans tabac est décrite à l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, et c’est précisément cette disposition qui a été modifiée pour créer de nouveaux espaces sans tabac.
L’interdiction de fumer est étendue aux lieux suivants :
Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, dont un arrêté précise que le périmètre doit être d’au moins 10 mètres.
Parcs et jardins publics ;
Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
Zones affectées à l’attente des voyageurs ;
Espaces non couverts des bibliothèques ;
Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;
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